DE NOUVEAUX STATUTS POUR L’ IOR

Institut financier du Vatican (IOR)

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Vatican : De nouveaux statuts pour l’Institut pour les Oeuvres de Religion

Transparence accrue et fidélité à la mission de la banque du Vatican

  1. Le pape François signe un chirographeétablissant de nouveaux Statuts pour l’Institut pour les Oeuvres de Religion (IOR), en date du 8 août 2019, annonce le Bureau de presse du Saint-Siège. Il confirme sa mission en vue des « oeuvres de religion ou de charité » et renforce le processus déjà en marche vers une adéquation toujours meilleure aux standards internationaux.

Les nouveaux Statuts ont pour objectif, indique le pape dans ce chirographe, de « continuer à adapter toujours mieux les structures et l’activité de l’Institut aux exigences des temps, en particulier, à la collaboration et à la responsabilité de laïcs catholiques compétents ». Ad experimentum pour deux ans, ils entreront en vigueur à partir de leur publication dans L’Osservatore Romano le dimanche 11 août 2019.

Le pape rappelle que la mission de cet Institut est « la garde et l’administration des biens mobiliers et immobiliers transférés ou confiés à l’Institut par des personnes physiques ou juridiques et destinés à des oeuvres de religion ou de charité ».

Pour Andrea Tornielli, « le renouvellement des Statuts de l’IOR représente une étape importante dans le processus d’intégration des normes de transparence internationales mais aussi et surtout une fidélité renouvelée à la mission originelle de l’Institut des œuvres de religion ».

En ce qui concerne les instances de gouvernement, le directeur éditorial du Dicastère pour la Communication relève en particulier que « les mandats des membres de la Commission cardinalice ainsi que ceux du Conseil de Surintendance ne seront renouvelables qu’une seule fois », démontrant ainsi « une volonté accrue de garantir le renouvellement des charges, des activités de contrôle et de supervision ».

En outre, le rôle du Prélat, qui est une des instances de gouvernement, est mieux défini. Il est chargé de « maintenir des efforts constants avec les administrateurs et les salariés », « promouvoir la dimension éthique de leur travail » et veiller aux « archives de la Commission cardinalice ». Il a un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois.

La figure du commissaire aux comptes externe devient statutaire, formalisant ainsi une pratique mise en place depuis des années pour se conformer aux standards internationaux. Il est nommé par la Commission cardinalice sur proposition du Conseil de surintendance, pour une période de trois exercices consécutifs renouvelable une seule fois.

La dernière modification des Statuts date du 1er mars 1990, avec un chirographe de saint Jean-Paul II qui avait donné une nouvelle configuration à l’Institut, tout en conservant son nom et sa finalité. Avant lui encore le pape Pie XII avait déjà une fois procédé à un renouvellement des Statuts.

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